ACHAT IMMOBILIER AU BRESIL

Q: Puis-je acheter au Brésil à distance, sans me déplacer ?

Oui. Avec une procuration, une équipe juridique réalise l'intégralité de l'achat en votre nom, de la due diligence à l'acte et l'enregistrement, pendant que vous suivez tout depuis la France.

Nous protégeons les étrangers qui achètent un bien immobilier au Brésil : due diligence complète, contrats sécurisés et enregistrement, pour ne jamais payer un bien sans en devenir réellement propriétaire. Votre achat peut aussi devenir une résidence de 4 ans.

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SERVICES

Due diligence complète du bien et du vendeur (titre, hypothèques, dettes et procédures en cours) ;
Rédaction et révision du compromis de vente et de l'acte authentique (escritura pública) ;
Obtention de votre numéro fiscal brésilien (CPF) et traductions assermentées ;
Conseil fiscal : taxe de mutation (ITBI), frais de notaire et fiscalité des propriétaires non-résidents, avec les spécificités franco-brésiliennes ;
Transfert légal des fonds au Brésil via le système de la Banque Centrale ;
Suivi de l'acte jusqu'à l'enregistrement final, moment où le bien devient légalement le vôtre ;
Demande d'autorisation de résidence en tant qu'investisseur immobilier, lorsque votre achat est éligible.

Acheter en toute sécurité en tant qu'étranger

Au Brésil, payer et signer ne fait pas de vous le propriétaire : la propriété n'est transférée qu'à l'enregistrement de l'acte au Registre Immobilier. Un seul document non vérifié peut vous coûter tout votre investissement. Voici ce que tout acheteur étranger doit savoir.

Les étrangers peuvent acheter un bien urbain au Brésil avec les mêmes droits que les Brésiliens, résidents ou non. Seul le numéro fiscal brésilien (CPF) est obligatoire, et nous l'obtenons pour vous. Des restrictions ne concernent que les terrains ruraux et les zones frontalières ;

L'erreur la plus coûteuse est de négliger la due diligence : dettes cachées, hypothèques et procédures suivent le bien, et non la personne. Nous auditons le titre (matrícula), les certificats du vendeur et chaque dette fiscale avant toute signature ;

Si votre bien urbain vaut au moins BRL 1.000.000, ou BRL 700.000 dans les régions Nord et Nord-Est, vous pouvez demander une autorisation de résidence en tant qu'investisseur immobilier, initialement délivrée pour 4 ans (Résolution Normative CNIg nº 36/2018) ;

Vous n'avez pas besoin de vous déplacer : avec une procuration, notre équipe réalise l'intégralité de l'achat en votre nom, de la due diligence à l'acte et l'enregistrement, pendant que vous suivez tout depuis la France. Un achat sécurisé prend en général 30 à 60 jours.

Iure Pontes Vieira

AVOCAT RESPONSABLE DU CABINET SECTEUR IMMOBILIER ET INVESTISSEMENT ÉTRANGER

Longue expérience au Brésil et à l'étranger. Avocat au Brésil. Il est diplômé d'un Doctorat et d'un Master II en droit et spécialisation (D.S.U), tous à l'université Panthéon-Assas, Paris II.

Il a également une Maîtrise en droit à l'université de Fortaleza (Unifor) et en comptabilité à l'université Estadual do Ceará (UECE).

Nous sommes référencés par la French Tech Sao Paulo, les Chambres de Commerce de France au Brésil et la Chambre de commerce du Brésil en France.

TEMOIGNAGES

"Iure et ses équipes m’accompagnent depuis presque 10 ans depuis de mon installation au Brésil. J’ai eu recours au cabinet de Iure pour de nombreux sujets : visa, apport de capital, fiscalité, ressources humaines, sociétés… et il a toujours su trouver les solutions à mes problématiques. Iure est un excellent conseil et un excellent partenaire, il est dynamique et à l’écoute et fait surtout preuve d’une grande patience. Il parle en plus un français parfait !

Je recommande vivement Iure et le cabinet Pontes Vieira."

"Je tiens à féliciter le cabinet Pontes Vieira & Advogados, qui m'accompagne dans ma vie professionnelle au Brésil depuis 2016. Avec une parfaite maîtrise des problématiques fiscales brésiliennes et françaises, ainsi que des problématiques d'immigration. J'ai des affaires au Brésil, en Afrique et en France et j'ai donc régulièrement besoin de conseils avisés, car la législation et les accords bilatéraux entre ces trois pays sont assez spécifiques."

"The law firm of Iure Pontes Vieira is always very helpful and professional . Iure knows how to answer to every legal fields from immigration to taxes. I highly recommend his firm and legal services."

"Je recommande vivement les services du cabinet Pontes Vieira. Ils m´ont accompagné lors de l'obtention du visa adapté à ma situation personnelle."

Questions Fréquentes sur l'Achat Immobilier au Brésil

Un étranger non-résident peut-il acheter un bien immobilier au Brésil ?

Oui. Les non-résidents peuvent acheter un bien urbain au Brésil. Le seul prérequis obligatoire est le numéro fiscal brésilien (CPF). Des restrictions ne concernent que les terrains ruraux et les zones frontalières.

Acheter un bien immobilier au Brésil donne-t-il droit à un visa ?

Oui, si le bien urbain vaut au moins R$ 1.000.000 (ou R$ 700.000 dans les régions Nord et Nord-Est). Vous pouvez alors demander une autorisation de résidence en tant qu'investisseur immobilier, initialement valable 4 ans (Résolution Normative CNIg nº 36/2018).

Quels impôts et frais lors d'un achat immobilier au Brésil ?

Principalement la taxe municipale de mutation (ITBI), généralement de 2 % à 3 % du prix, plus les frais de notaire et d'enregistrement. Les propriétaires non-résidents ont aussi des obligations fiscales sur les loyers et plus-values, que nous vous aidons à optimiser entre la France et le Brésil.

Combien de temps prend un achat immobilier au Brésil ?

Un achat sécurisé avec due diligence complète prend en général 30 à 60 jours entre l'offre et l'enregistrement final, selon la documentation du bien.

Qu'est-ce que la due diligence immobilière au Brésil ?

C'est l'audit juridique réalisé avant la signature : vérification du titre de propriété (matrícula), des hypothèques, des dettes et procédures contre le vendeur, et des certificats fiscaux. C'est la protection essentielle contre les fraudes et les passifs cachés.

Puis-je acheter au Brésil à distance, sans me déplacer ?

Oui. Avec une procuration, notre équipe réalise l'intégralité de l'achat en votre nom, de la due diligence à l'acte et l'enregistrement, pendant que vous suivez tout depuis la France.

Mes documents français doivent-ils être apostillés ?

Pas systématiquement. Un accord bilatéral France-Brésil (Décret brésilien nº 3.598/2000) dispense d'apostille de nombreux documents publics civils, accompagnés d'une traduction assermentée. Nous vérifions cas par cas.