CREATION D'ENTREPRISE AU BRESIL
Nous livrons votre société brésilienne clé en main : structuration, constitution, enregistrement à la Banque Centrale, compte bancaire et fiscalité, pour que la bureaucratie ne retarde jamais votre projet et que votre capital ne reste jamais bloqué dans le pays.
SERVICES
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Structuration juridique : choix de la forme (Ltda., S.A., filiale), pactes d'associés et gouvernance ;
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Constitution de la société : statuts (contrato social), enregistrement à la Junta Comercial et numéro fiscal fédéral (CNPJ) ;
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Enregistrement du capital étranger auprès de la Banque Centrale du Brésil (RDE-IED), garantissant les futurs rapatriements de dividendes et de capital ;
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Accompagnement pour l'ouverture du compte bancaire de la société ;
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Mise en place fiscale : choix du régime, inscriptions municipales et étatiques et licences, avec les conventions franco-brésiliennes ;
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Demande d'autorisation de résidence investisseur ou administrateur, lorsque votre investissement est éligible ;
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Suivi continu : contrats, droit du travail et conformité au fil de votre croissance.
Créer une entreprise au Brésil en tant qu'étranger
La plupart des problèmes des fondateurs étrangers au Brésil ne surviennent pas à la création de la société, mais après : un enregistrement oublié, la mauvaise forme juridique ou le mauvais régime fiscal peuvent bloquer votre propre capital dans le pays. Voici ce qu'il faut savoir avant de commencer.
Dans la plupart des secteurs, un étranger (personne physique ou morale) peut détenir 100 % d'une société brésilienne, même sans résider au Brésil. Les associés non-résidents doivent disposer d'un numéro fiscal brésilien et d'un représentant légal résidant au Brésil, un rôle que notre cabinet structure pour vous ;
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L'erreur la plus coûteuse est de négliger l'enregistrement obligatoire du capital étranger auprès de la Banque Centrale (RDE-IED) : sans lui, votre société ne peut pas rapatrier légalement ses dividendes ni récupérer le capital investi. Nous l'enregistrons correctement dès le premier jour ;
Un investissement d'au moins BRL 500.000 dans votre société brésilienne avec promesse de création d'emploi, ou BRL 150.000 pour les projets d'innovation, de recherche ou technologiques, ouvre droit à une autorisation de résidence investisseur. Les administrateurs d'une filiale sont éligibles lorsque le groupe investit au moins BRL 600.000 (Résolution Normative CNIg nº 36/2018) ;
L'intégralité de la constitution peut se faire à distance par procuration : avec une documentation complète, votre société est en général constituée en 2 à 4 semaines (statuts, Junta Comercial et CNPJ). Vous n'avez pas besoin d'être au Brésil.
Iure Pontes Vieira
AVOCAT RESPONSABLE DU CABINET SECTEUR IMMOBILIER ET INVESTISSEMENT ÉTRANGER
Longue expérience au Brésil et à l'étranger. Avocat au Brésil. Il est diplômé d'un Doctorat et d'un Master II en droit et spécialisation (D.S.U), tous à l'université Panthéon-Assas, Paris II.
Il a également une Maîtrise en droit à l'université de Fortaleza (Unifor) et en comptabilité à l'université Estadual do Ceará (UECE).
Nous sommes référencés par la French Tech Sao Paulo, les Chambres de Commerce de France au Brésil et la Chambre de commerce du Brésil en France.
TEMOIGNAGES
"Iure et ses équipes m’accompagnent depuis presque 10 ans depuis de mon installation au Brésil. J’ai eu recours au cabinet de Iure pour de nombreux sujets : visa, apport de capital, fiscalité, ressources humaines, sociétés… et il a toujours su trouver les solutions à mes problématiques. Iure est un excellent conseil et un excellent partenaire, il est dynamique et à l’écoute et fait surtout preuve d’une grande patience. Il parle en plus un français parfait !
Je recommande vivement Iure et le cabinet Pontes Vieira."
"Je tiens à féliciter le cabinet Pontes Vieira & Advogados, qui m'accompagne dans ma vie professionnelle au Brésil depuis 2016. Avec une parfaite maîtrise des problématiques fiscales brésiliennes et françaises, ainsi que des problématiques d'immigration. J'ai des affaires au Brésil, en Afrique et en France et j'ai donc régulièrement besoin de conseils avisés, car la législation et les accords bilatéraux entre ces trois pays sont assez spécifiques."
"The law firm of Iure Pontes Vieira is always very helpful and professional . Iure knows how to answer to every legal fields from immigration to taxes. I highly recommend his firm and legal services."
"Je recommande vivement les services du cabinet Pontes Vieira. Ils m´ont accompagné lors de l'obtention du visa adapté à ma situation personnelle."
Questions Fréquentes sur la Création d'Entreprise au Brésil
Un étranger peut-il détenir 100 % d'une société brésilienne ?
Oui. Dans la plupart des secteurs, un étranger (personne physique ou morale) peut détenir 100 % d'une société brésilienne, même en tant que non-résident. Un représentant légal résidant au Brésil est requis pour les associés non-résidents.
Faut-il résider au Brésil pour y créer une entreprise ?
Non. Toute la constitution peut se faire à distance par procuration. Seul le représentant légal des associés non-résidents doit résider au Brésil.
Combien de temps pour créer une société au Brésil ?
Avec une documentation complète, la constitution prend en général 2 à 4 semaines (statuts, Junta Comercial et CNPJ). L'ouverture du compte bancaire et certaines licences peuvent ajouter quelques semaines selon l'activité.
Quel est l'investissement minimum pour le visa investisseur brésilien ?
R$ 500.000 investis dans une société brésilienne avec promesse de création d'emploi, réduits à R$ 150.000 pour les projets d'innovation, de recherche ou technologiques (Résolution Normative CNIg nº 36/2018). Les administrateurs sont éligibles lorsque le groupe investit au moins R$ 600.000 dans la filiale brésilienne.
Quelle forme juridique choisir pour une filiale au Brésil ?
Pour la plupart des investisseurs étrangers, la société à responsabilité limitée (Sociedade Limitada, Ltda.) est la meilleure option : coût réduit, gouvernance souple, pas de capital minimum dans la plupart des secteurs. La S.A. convient aux structures plus importantes ou aux levées de fonds.
Pourquoi enregistrer le capital étranger auprès de la Banque Centrale ?
L'enregistrement RDE-IED est ce qui permet légalement à votre société de rapatrier des dividendes à l'étranger et de récupérer le capital investi. L'omettre est l'une des erreurs les plus coûteuses des fondateurs étrangers.
Mes documents français doivent-ils être apostillés ?
Pas systématiquement. L'accord bilatéral France-Brésil (Décret brésilien nº 3.598/2000) dispense d'apostille de nombreux documents publics civils, accompagnés d'une traduction assermentée. Nous vérifions cas par cas.
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