OBTENIR UN VISAS POUR LE BRÉSIL

Q: Puis-je acheter au Brésil à distance, sans me déplacer ?

Oui. Avec une procuration, une équipe juridique réalise l'intégralité de l'achat en votre nom, de la due diligence à l'acte et l'enregistrement, pendant que vous suivez tout depuis la France.

Nous accompagnons nos clients (particuliers et entreprises) dans les démarches liées à l'obtention des différents types de visas brésiliens ainsi que leur régularisation en cas de situation irrégulière au Brésil

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SERVICES

Conseil dans le cadre de l’obtention des différents types de visas temporaires au Brésil (VITEM);

Accompagnement des demandes d´autorisation de résidence permanente ;

Accompagnement juridique dans le cadre de procédures administratives auprès de la Police fédérale du Brésil ;

Conseil et suivi des demandes de carte de résidence (RNM) ancienne RNE ;

Conseil et assistance dans le cadre des procédures d´obtention de nationalité brésilienne ;

Conseil fiscal pour les étrangers (calcul d´impôt, envoi de déclaration fiscale etc) ;

Conseil et suivi juridique durant les diverses étapes de votre investissement au Brésil : l´obtention de visa investisseur, création de société (filiale), ouverture de compte bancaire.

Vantagens de se defender administrativamente:

Il existe plusieurs types de visas de voyage au Brésil. Selon votre situation personnelle, vous pouvez un visa pour des motifs familiaux, ou bien encore dans le cadre d'obtenir un investissement d'un contrat de travail, nous pouvons vous conseiller.

a) Concernant celles liées à un investissement au Brésil, si elles se trouvent dans l’une de ces situations :

c) S'agissant des motifs familiaux, si vous êtes marié(e) avec un(e) brésilien(e) ou un(e) étranger(e) ayant un permis de séjour au Brésil, si vous êtes en union stable avec un(e) brésilien(e) ou un(e) étranger(e) ayant un permis de séjour au Brésil, ou si vous avez un enfant ayant la nationalité brésilienne, vous êtes apte à demander un visa ou une autorisation de résidence au Brésil sur la base du regroupement familial;

b) Ou simplement, si vous trouvez une maison ou un appartement qui n'a pas le prix de 1 000 000,00 BRL, ou 700 000,00 BRL si vous êtes situé dans la région nord ou nord-est du Brésil, vous pourrez demander un visa ou avoir une autorisation de résidence au Brésil ;

d) Enfin, si vous voyagez dans une entreprise brésilienne avec un contrat de travail ou si vous êtes un nomade numérique, ou encore, si vous allez travailler dans le cadre d'une carrière ou d'un stage, il est possible d'obtenir un visa.

Iure Pontes Vieira

AVOCAT RESPONSABLE DES VISAS DU CABINET SECTEUR

Longue expérience au Brésil et à l'étranger. Avocat au Brésil. Il est diplômé d'un Doctorat et d'un Master II en droit et spécialisation (DSU), tous à l'université Panthéon-Assas, Paris II.

Il a également une Maîtrise en droit à l'université de Fortaleza (Unifor) et en comptabilité à l'université Estadual do Ceará (UECE).

Nous sommes référencés par la French Tech Sao Paulo, les Chambres de Commerce de France au Brésil et la Chambre de commerce du Brésil en France.

TÉMOIGNAGES

"Iure et ses équipes m’accompagnent depuis presque 10 ans depuis de mon installation au Brésil. J’ai eu recours au cabinet de Iure pour de nombreux sujets : visa, apport de capital, fiscalité, ressources humaines, sociétés… et il a toujours su trouver les solutions à mes problématiques. Iure est un excellent conseil et un excellent partenaire, il est dynamique et à l’écoute et fait surtout preuve d’une grande patience. Il parle en plus un français parfait !

Je recommande vivement Iure et le cabinet Pontes Vieira." O. Camplez

"Je tiens à féliciter le cabinet Pontes Vieira & Advogados, qui m'accompagne dans ma vie professionnelle au Brésil depuis 2016. Avec une parfaite maîtrise des problématiques fiscales brésiliennes et françaises, ainsi que des problématiques d'immigration. J'ai des affaires au Brésil, en Afrique et en France et j'ai donc régulièrement besoin de conseils avisés, car la législation et les accords bilatéraux entre ces trois pays sont assez spécifiques." M. Demar

"The law firm of Iure Pontes Vieira is always very helpful and professional . Iure knows how to answer to every legal fields from immigration to taxes. I highly recommend his firm and legal services." T. Gregory

"Je recommande vivement les services du cabinet Pontes Vieira. Ils m´ont accompagné lors de l'obtention du visa adapté à ma situation personnelle." F. Katto

Questions Fréquentes sur l'Achat Immobilier au Brésil

Un étranger non-résident peut-il acheter un bien immobilier au Brésil ?

Oui. Les non-résidents peuvent acheter un bien urbain au Brésil. Le seul prérequis obligatoire est le numéro fiscal brésilien (CPF). Des restrictions ne concernent que les terrains ruraux et les zones frontalières.

Acheter un bien immobilier au Brésil donne-t-il droit à un visa ?

Oui, si le bien urbain vaut au moins R$ 1.000.000 (ou R$ 700.000 dans les régions Nord et Nord-Est). Vous pouvez alors demander une autorisation de résidence en tant qu'investisseur immobilier, initialement valable 4 ans (Résolution Normative CNIg nº 36/2018).

Quels impôts et frais lors d'un achat immobilier au Brésil ?

Principalement la taxe municipale de mutation (ITBI), généralement de 2 % à 3 % du prix, plus les frais de notaire et d'enregistrement. Les propriétaires non-résidents ont aussi des obligations fiscales sur les loyers et plus-values, que nous vous aidons à optimiser entre la France et le Brésil.

Combien de temps prend un achat immobilier au Brésil ?

Un achat sécurisé avec due diligence complète prend en général 30 à 60 jours entre l'offre et l'enregistrement final, selon la documentation du bien.

Qu'est-ce que la due diligence immobilière au Brésil ?

C'est l'audit juridique réalisé avant la signature : vérification du titre de propriété (matrícula), des hypothèques, des dettes et procédures contre le vendeur, et des certificats fiscaux. C'est la protection essentielle contre les fraudes et les passifs cachés.

Puis-je acheter au Brésil à distance, sans me déplacer ?

Oui. Avec une procuration, notre équipe réalise l'intégralité de l'achat en votre nom, de la due diligence à l'acte et l'enregistrement, pendant que vous suivez tout depuis la France.

Mes documents français doivent-ils être apostillés ?

Pas systématiquement. Un accord bilatéral France-Brésil (Décret brésilien nº 3.598/2000) dispense d'apostille de nombreux documents publics civils, accompagnés d'une traduction assermentée. Nous vérifions cas par cas.