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Dividendes versés à l’étranger : pourquoi le 31/12/2025 est une date limite pour les associés et investisseurs non-résidents (Loi 15.270/2025)
Si vous êtes associé, actionnaire ou investisseur non-résident fiscal (résidant hors du Brésil) et que vous percevez des dividendes d’une société brésilienne, une réforme importante entre en vigueur : à compter du 1er janvier 2026 , les dividendes mis à disposition d’un non-résident (paiement, inscription en compte , affectation , remise ou toute forme équivalente) seront, en principe, soumis à une retenue d’impôt à la source brésilienne (IRRF) au taux de 10 % . Pour les n
Pontes Vieira Advogados
17 déc. 20254 min de lecture


Dividendes brésiliens anciens : que faire pour rester exonéré d’impôt ?
A partir du 1er janvier 2026 , le Brésil commence à taxer les dividendes au moyen d’un impôt retenu à la source de 10 % sur de nombreuses situations, notamment pour les non-résidents. Bonne nouvelle toutefois : les dividendes calculés sur des bénéfices jusqu’à l’année 2025 peuvent, dans certains cas, rester exonérés d’impôt , même si ces bénéfices n’ont pas encore été distribués aujourd’hui. Ce guide explique quelles règles respecter en 2025 pour que ces « anciens dividend
Pontes Vieira Advogados
8 déc. 20254 min de lecture


Nouvelle taxation des dividendes brésiliens pour les non-résidents
Ce que change la Loi 15.270/2025 pour les résidents à l’étranger La Loi brésilienne n° 15.270, du 26 novembre 2025 , entrée en vigueur pour produire ses effets à partir du 1er janvier 2026 , réforme en profondeur l’impôt sur le revenu au Brésil. Elle réintroduit notamment l’imposition des dividendes et crée une retenue à la source de 10 % sur les dividendes versés à l’étranger . Cet article s’adresse aux résidents fiscaux à l’étranger (personnes physiques ou morales) qui dét
Pontes Vieira Advogados
8 déc. 20255 min de lecture


Donation et succession au Brésil : comment éviter l’impôt ITCMD en 2025
Vous êtes résident fiscal au Brésil ou vous avez de la famille qui y vit ? Vous envisagez une donation internationale ou une succession...
Pontes Vieira Advogados
24 sept. 20253 min de lecture


Ouvrir un compte bancaire de non-résident au Brésil (CND) : tout ce que vous devez savoir en 2025
Introduction Depuis le 1er janvier 2025 , une nouvelle réglementation, la Résolution Conjointe n° 13/2024 du Banco Central do Brasil...
Pontes Vieira Advogados
17 sept. 20253 min de lecture


La procédure de succession judiciaire (inventário judicial) au Brésil
Lorsqu’une personne décède en laissant des biens au Brésil, il est obligatoire d’ouvrir une procédure de succession ( inventário ). Dans...
Pontes Vieira Advogados
3 sept. 20253 min de lecture


Procédure de succession extrajudiciaire au Brésil : ce que les héritiers étrangers doivent savoir
✅ Quand est-il possible ? L’ inventário extrajudiciaire a été introduit par la Loi n° 11.441/2007 et est prévu par le Code de procédure...
Pontes Vieira Advogados
2 sept. 20253 min de lecture


Hériter d’un bien au Brésil : Questions & Réponses
💡 Introduction De nombreux étrangers héritent chaque année de biens au Brésil : un appartement à Rio, une maison familiale à São Paulo,...
Pontes Vieira Advogados
2 sept. 20252 min de lecture


Pourquoi ouvrir une filiale brésilienne (subsidiária) au Brésil ? Avantages, fiscalité et aspects pratiques
Le Brésil est l’une des plus grandes économies émergentes au monde, avec plus de 200 millions de consommateurs, un marché dynamique et...
Pontes Vieira Advogados
2 sept. 20253 min de lecture


Mariage au Brésil : quelles sont les règles pour les étrangers ?
Se marier au Brésil peut sembler compliqué pour un étranger, mais avec les bonnes informations, la procédure est claire et sécurisée. Cet...
Pontes Vieira Advogados
1 sept. 20253 min de lecture


Différences entre Succursale, Filiale et Bureau de Représentation au Brésil
Lorsque des entreprises étrangères envisagent de s’implanter au Brésil, une question revient presque toujours : quelle est la meilleure...
Pontes Vieira Advogados
1 sept. 20253 min de lecture


Visa Investisseur ou Visa Immobilier : Quel est le meilleur visa pour vivre au Brésil en 2025 ?
Vous êtes citoyen étranger et souhaitez vivre au Brésil en toute légalité grâce à un investissement financier ? Le Brésil propose deux...
Pontes Vieira Advogados
30 juil. 20253 min de lecture


Peut-on louer un bien au Brésil en tant qu’étranger ?
Aspects juridiques et fiscaux de l’investissement locatif Par Maître Iure Pontes Vieira, avocat brésilien francophone Introduction Le...
Pontes Vieira Advogados
23 juin 20254 min de lecture


Achat de biens immobiliers au Brésil dans le cadre d’un mariage international : ce qu’il faut savoir pour sécuriser votre patrimoine
L’achat d’un bien immobilier au Brésil par un couple international ou un(e) ressortissant(e) étranger(ère) marié(e) à un(e)...
Pontes Vieira Advogados
1 mai 20253 min de lecture


Mariage International et Régime Matrimonial au Brésil : Ce que vous devez savoir pour protéger votre patrimoine
Vous êtes francophone, marié(e) ou envisagez un mariage avec une personne vivant au Brésil ? Vous possédez des biens au Brésil ou...
Pontes Vieira Advogados
1 mai 20253 min de lecture


DÉCLARATION DE SORTIE DU PAYS : LE GUIDE PRATIQUE POUR LES ÉTRANGERS QUITTANT LE BRÉSIL
Si vous êtes un étranger vivant au Brésil et que vous prévoyez de partir définitivement ou si vous avez déjà quitté le pays, vous devez...
Pontes Vieira Advogados
23 avr. 20254 min de lecture


Acheter un bien immobilier au Brésil : les risques d’acheter sans matrícula (Registre Foncier)
Vous êtes étranger et souhaitez acheter un bien immobilier au Brésil ? C’est un marché attractif, mais il est crucial de connaître les...
Pontes Vieira Advogados
25 mars 20253 min de lecture


Résidents Étrangers au Brésil : Êtes-vous Obligé de Déclarer l'Impôt sur le Revenu ?
Si vous êtes étranger et que vous avez commencé à vivre au Brésil, sachez que vous devez déclarer l'impôt sur le revenu , même si vous...
Pontes Vieira Advogados
14 mars 20254 min de lecture


Les Règles de Succession au Brésil : Guide pour les Étrangers
Lorsqu'un étranger hérite d'un bien au Brésil ou qu'un parent décède dans le pays, il est essentiel de comprendre les règles de...
Pontes Vieira Advogados
10 mars 20253 min de lecture


Acheter un Bien Immobilier au Brésil via une Société : Avantages et Risques pour les Étrangers
Introduction De nombreux investisseurs étrangers envisagent d’acheter un bien immobilier au Brésil via une société, que ce soit pour des...
Pontes Vieira Advogados
10 mars 20254 min de lecture
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