top of page

Trouver un avocat brésilien francophone

Le cabinet Pontes Vieira Avocats accompagne ses clients (particuliers et entreprises) dans les démarches liées aux investissements sur le marché brésilien, en les aidant à définir leurs stratégies et en les accompagnant dans l’ensemble des démarches administratives et juridiques. D´ailleurs, notre associé fondateur est un avocat brésilien francophone qui a travaillé également en France pendant plusieurs années.

Dans ce contexte, l´assistance juridique réalisée par nos avocats brésiliens francophones concerne les divers services, à savoir:

Investissement international

• Aide à l'inscription de l'opération devant des organes nationaux locaux : Junta Comercial, CNPJ, Banque Centrale, CPF,  Municipalités, Receita Federal, RADAR entre autres ;

• Accompagnement juridique des opérations d'investissement au Brésil : création ou acquisition d'entreprise, implantation de filiales ou succursales, prise de participation;

• Conseil juridique divers;

• Aquisition de biens immobiliers;

• Conseil lors d´obtention de divers types de visas (VITEM, travail, investissement, nomade digital, etc).

Droit douanier

• Identification et la mise en œuvre des régimes douaniers spéciaux, tels que l'importation temporaire, le drawback, etc ;

• Analyse et l'optimisation douanière des opérations ;

• L'évaluation en douane des marchandises ;

• Accompagnement des les contrôles douaniers, la négociation avec l'administration douanière et suivi  contentieux devant les tribunaux.

Droit fiscal

• Optimisation fiscale ;

• Étude, identification des régimes fiscaux applicables, réduction et restitution des impôts à payer; 

• Détermination de l'impact fiscal des opérations ;

• Prix de transfert : identification des règles et détermination de l'impact fiscal.

Droit des affaires

• Rendre de services juridiques destinés à la structuration des affaires au Brésil ;

• Rédaction des contrats divers ;

• Fusion/Acquisitions (M&A), opérations commerciales et due-diligences.

Recouvrement de crédits

• Rédaction de pièces pour la poursuite judiciaire ;

• Actions en justice destinées à pour obtenir du débiteur le paiement de créances ;

• Recouvrement amiable des créances.

Gestion patrimoniale et droit de succession

• Stratégie juridique adaptée aux envies projets du dirigent de la société et protection patrimoniale de la société ;

• Conseil lors de la rédaction de testaments;

• Procédure judiciaire de transmission des biens aux héritiers.

N´hésitez pas à  contacter notre équipe composée par des avocats brésiliens francophones.

bottom of page