Le cabinet Pontes Vieira Avocats accompagne ses clients (particuliers et entreprises) dans les démarches liées aux investissements sur le marché brésilien, en les aidant à définir leurs stratégies et en les accompagnant dans l’ensemble des démarches administratives et juridiques. D´ailleurs, notre associé fondateur est un avocat brésilien francophone qui a travaillé également en France pendant plusieurs années.

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Dans ce contexte, l´assistance juridique réalisée par nos avocats brésiliens francophones concerne les divers services, à savoir:

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Investissement international

• Accompagnement juridique des opérations d'investissement au Brésil : création ou acquisition d'entreprise, implantation de filiales ou succursales, prise de participation;

• Aide à l'inscription de l'opération devant des organes nationaux locaux : Junta Comercial, CNPJ, Banque Centrale, CPF,  Municipalités, Receita Federal, RADAR entre autres ;

• Conseil juridique divers;

• Acquisition de biens immobiliers;

• Conseil lors d´obtention de divers types de visas (VITEM, travail, investissement, nomade digital, etc).

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Droit douanier

• Identification et la mise en œuvre des régimes douaniers spéciaux, tels que l'importation temporaire, le drawback, etc ;

• Analyse et l'optimisation douanière des opérations ;

• L'évaluation en douane des marchandises ;

• Accompagnement des les contrôles douaniers, la négociation avec l'administration douanière et suivi  contentieux devant les tribunaux.

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Droit fiscal

• Optimisation fiscale ;

• Étude, identification des régimes fiscaux applicables, réduction et restitution des impôts à payer; 

• Détermination de l'impact fiscal des opérations ;

• Prix de transfert : identification des règles et détermination de l'impact fiscal.

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Droit des affaires

• Rendre de services juridiques destinés à la structuration des affaires au Brésil ;

• Rédaction des contrats divers ;

• Nous accompagnons nos clients brésiliens et étrangers francophones, qu'ils soient acheteurs ou vendeurs, à travers les différentes étapes des opérations d'achat et de vente d'entreprises (fusions et acquisitions/M&A) et due diligences.

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Recouvrement de crédits

• Rédaction de pièces pour la poursuite judiciaire ;

• Actions en justice destinées à pour obtenir du débiteur le paiement de créances ;

• Recouvrement amiable des créances.

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Gestion patrimoniale et droit de succession

• Stratégie juridique adaptée aux envies projets du dirigent de la société et protection patrimoniale de la société ;

• Conseil lors de la rédaction de testaments;

• Procédure judiciaire de transmission des biens aux héritiers.

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N´hésitez pas à  contacter notre équipe composée par des avocats brésiliens francophones.