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Droit des affaires

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Bénéficiant d’une riche expérience en matière de droit des sociétés et des contrats, le cabinet PONTES VIEIRA avec ces avocats brésliiens bilingues offrent à ses clients toute l’assistance nécessaire à l’ouverture et au suivi de sociétés aussi bien brésiliennes qu’étrangères.

Dans ce cadre, nous traitons l’ensemble des aspects légaux concernés:

Droits des sociétés

  • Consultations juridiques relatives à la structuration d’affaires au Brésil et à l’étranger ;

  • Accompagnement des entreprises, associés et actionnaires, dans le cadre de la constitution ou modification de sociétés et, plus généralement, l’élaboration des documents sociaux ;

  • Fusions, acquisitions, réorganisation (M&A) de sociétés et due diligence.

Droit civil

• Conseil juridique en cas d’achat, vente ou location de propriété au Brésil ;

• Conseil juridique en matière du droit de la franchise ;

• Rédaction de contrats de représentation commerciale : commissionnaires, agents commerciaux ;

• Détermination des droits et obligations du consommateur ;

• Représentation et défense des clients devant les tribunaux.

Gestion patrimoniale et Droit de succession

• Stratégie juridique adaptée aux projets du dirigent de la société et protection patrimoniale de la société ;

• Ouverture de holdings et rédaction de l'ensemble de la documentation nécessaire ;

• Conseil à la rédaction de testament et enregistrement ;

• Aide en cas de procédure judiciaire de transmission des biens aux héritiers.

 

Droit social et Droit du travail

• Rédaction de contrats entre employeurs et salariés ;

• Détermination des charges et cotisations sociales dues par l'expatrié ou l’employé brésilien ;

• Conseil juridique auprès des tribunaux brésiliens ;

• Conseil à la réalisation d'accords judiciaires et extrajudiciaires.

Propriété Intellectuelle

• Rédaction de contrats de licence de marques ou brevets, de transfert de technologie et de services techniques spécialisés ;

• Enregistrement de marques, noms e brevets auprès de l'Institut brésilien de propriété intellectuelle (INPI) ;

• Détermination de l'impact fiscal lié aux contrats de marques, brevets, transferts de technologie, et services techniques.

Droit de la sécurité Sociale / Cotisations sociales

• Actions en justice en matière de révision de contribution sociale ;

• Détermination des cotisations sociales imputables à la société et aux salariés.

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