Fusions et acquisitions (M&A) de sociétés
Nous accompagnons nos clients brésiliens et étrangers francophones, qu'ils soient acheteurs ou vendeurs, à travers les différentes étapes des opérations d'achat et de vente d'entreprises (fusions et acquisitions/M&A).
Comprenez les différentes étapes d'une fusion et acquisition et comment nous pouvons vous accompagner
Nous apportons notre expertise dès les négociations initiales, l'élaboration de propositions, de lettres d'intention, de mémorandums d'entente (LOI/MOU), de lettres d'intention/LOI.
En plus de la rédaction, de l'analyse ou de la modification de l'accord de confidentialité (Non Disclosure agreement/NDA) pour protéger la divulgation d'informations confidentielles.
Réalisation de la Due diligence juridique, c'est-à-dire l'audit juridique de l'entreprise cible de l'acquisition dans ses différents aspects fiscaux, sociétaires, civils, contractuels, du travail, etc., dans le but de dresser un tableau complet de l'entreprise, en identifiant les risques et les passifs existants, pour une meilleure prise de décision.
Rédaction, analyse et négociation du contrat d'achat et de vente d'actifs des entreprises, également appelés simplement par les acronymes anglais SPA (Share Purchase Agreement/Contrat d'Acquisition d'Actions) ou QPA (Quota Purchase Agreement/Contrat d'Acquisition de parts).
Clôture (closing) qui intervient suite la signature du contrat d'achat et de vente d'actions/ou d'investissement.
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Suivi des inscriptions et enregistrements nécessaires à la mise en œuvre de l'opération M&A auprès des autorités publiques.
Rédaction de Pacts d'actionnaires ou d'associés (Shareholders´ Agreement/SHA).
Conseil pour les clients brésiliens et étrangers
Nous assistons les clients brésiliens désireux d'étendre leurs activités, ou les entrepreneurs désireux de vendre leurs actions ou quotas de leurs entreprises.
Nous assistons également les investisseurs étrangers investissant pour la première fois au Brésil, qui ont besoin non seulement de la rédaction de documents de fusion et acquisition, mais également d'orientation pour une meilleure compréhension du système juridique brésilien.
Investissements dans les entreprises technologiques et les startups
Nous conseillons à la fois dans la structuration de la transaction d'achat et de vente d'actions, de quotas ou d'actifs des entreprises avec la sortie d'un associé (cash-out), ainsi que dans la structuration de l'entreprise avec l'entrée d'un nouvel investisseur/associé (cash-in).
Il est très courant dans les entreprises technologiques et les startups que l'objectif principal à un moment donné ne soit pas la vente des parts du fondateur de l'entreprise, mais d'attirer de nouveaux investisseurs avec du capital et des connaissances pour permettre une expansion rapide de l'entreprise. Par conséquent, il est nécessaire de préparer des contrats qui s'adaptent à cette réalité.
Nous intervenons et avons de l'expérience dans les opérations de fusions et acquisitions (M&A) de sociétés à responsabilité limitée (LTDA) ainsi que de sociétés anonymes (S/A) non cotées, dans divers secteurs, y compris les entreprises familiales.
Notre approche se concentre sur un service sur mesure pour rechercher la meilleure structure à mettre en place dans la fusion et l'acquisition.
De la nécessité de réaliser une Legal Due diligence
La due diligence juridique, ou audit juridique, vise à identifier tous les risques liés à l'entreprise faisant l'objet de l'acquisition qui auraient pu se produire dans le passé, le présent et le futur.
Ainsi, l'avocat responsable de l'audit juridique analyse les documents, recueille des informations, consulte des certificats et des organismes gouvernementaux, examine l'existence et l'analyse des procédures administratives ou judiciaires en cours contre l'entreprise cible, dans divers domaines, tels que la fiscalité, le droit du travail, le droit des sociétés, le droit civil, et la multitude de contrats conclus par l'entreprise cible dans le processus de fusion et acquisition.
C'est pourquoi il est très important que l'équipe effectuant la due diligence possède une vaste connaissance dans le domaine.
Comptez sur l'équipe d'avocats qui maîtrisent le portugais, l'anglais et le français comme langues de travail.