Pourquoi ouvrir une filiale brésilienne (subsidiária) au Brésil ? Avantages, fiscalité et aspects pratiques

Le Brésil est l’une des plus grandes économies émergentes au monde, avec plus de 200 millions de consommateurs, un marché dynamique et une richesse naturelle incomparable. Pour les entreprises francophones, investir dans ce pays peut représenter une opportunité stratégique unique.

Mais la question centrale reste : quelle structure juridique adopter pour opérer au Brésil ?La réponse la plus efficace est souvent la subsidiária, c’est-à-dire une filiale de droit brésilien, distincte de la société mère étrangère.

Dans cet article, nous analysons en détail les avantages juridiques, fiscaux et opérationnels d’ouvrir une filiale au Brésil, ainsi que des exemples pratiques pour les investisseurs.

Qu’est-ce qu’une subsidiária au Brésil ?

Une subsidiária est une société brésilienne, une filiale au sens du terme français, constituée localement (souvent sous la forme de Ltda. – société à responsabilité limitée, ou de S.A. – société anonyme), mais détenue en totalité ou en partie par une maison mère étrangère.

👉 Contrairement à la succursale (filial en portugais), qui dépend directement de la société étrangère et nécessite une autorisation gouvernementale, la subsidiária a une personnalité juridique propre, ce qui limite les risques et simplifie les démarches.

Avantages de la filiale brésilienne (subsidiária)

1. Sécurité juridique et responsabilité limitée

La filiale (subsidiária) sépare clairement les patrimoines :

• La responsabilité est limitée au capital social investi.

• La maison mère n’est pas directement exposée aux dettes contractées au Brésil.

• Cette structure protège l’investisseur étranger contre les risques opérationnels locaux.

2. Souplesse et rapidité d’installation

• Pas besoin d’autorisation gouvernementale préalable, contrairement à la succursale.

• Procédure d’enregistrement directement auprès de la Junta Comercial (registre du commerce brésilien).

• Délais d’ouverture : en moyenne quelques semaines.

  
  

3. Accès total au marché brésilien

La subsidiária peut exercer toute activité commerciale autorisée par la loi :

• vente de biens,

• prestation de services,

• participation à des appels d’offres publics,

• contrats avec clients locaux ou institutions gouvernementales.

4. Avantages fiscaux et financiers

• La subsidiária est imposée comme toute société brésilienne, mais permet :

  
  

  • d’optimiser la fiscalité via les conventions internationales de non-double imposition,

  • de rapatrier les dividendes sans retenue à la source,

  • de bénéficier de mécanismes de prix de transfert.

• Possibilité d’accéder aux crédits locaux et de développer des partenariats financiers au Brésil.

5. Image et crédibilité sur le marché

• Les clients et partenaires brésiliens font davantage confiance à une société locale qu’à une succursale ou un bureau de représentation.

• La subsidiária renforce la présence institutionnelle de la marque au Brésil, augmentant sa légitimité.

Exemples pratiques

• Entreprise de e-commerce française : pour vendre en ligne au Brésil, il est important d’avoir une entité locale pour gérer les paiements, la logistique et la fiscalité. La subsidiária est donc incontournable.

• Société de services (IT, ingénierie, conseil) : la subsidiária permet d’embaucher légalement des salariés brésiliens, de signer des contrats locaux et de facturer en monnaie nationale (real – BRL).

• Industriel européen : pour bénéficier d’incitations fiscales locales et participer à des appels d’offres publics, la filiale brésilienne est indispensable.

  
  

Processus de création d’une subsidiária

1. Choix de la forme sociale : Ltda. ou S.A., selon la stratégie de l’investisseur.

2. Nomination d’un représentant local : une personne résidente au Brésil doit être désignée pour représenter légalement de l´associé non résident.

3. Nomination du gérant: une personne physique doit être désignée pour gérer la société brésilienne.

4. Capital social : librement fixé, mais conseillé en fonction de l’activité.

5. Enregistrement à la Junta Comercial : étape clé pour obtenir le CNPJ (numéro fiscal brésilien).

6. Inscription fiscale et sociale pour commencer les opérations.

7. Ouverture de compte bancaire et transfert de capital.

   
   

Pourquoi consulter un avocat spécialisé ?

La création d’une subsidiária exige une parfaite connaissance du droit des sociétés brésilien, du droit fiscal international et des pratiques locales. Un accompagnement juridique spécialisé permet :

• de choisir la meilleure structure (Ltda. ou S.A.),

• d’anticiper les impacts fiscaux internationaux,

• d’assurer la conformité avec la législation du travail et les obligations comptables,

• de sécuriser l’investissement et réduire les risques.

Conclusion

La subsidiária est la forme la plus sûre et la plus efficace pour investir au Brésil. Elle offre une responsabilité limitée, un accès direct au marché, une fiscalité avantageuse et une crédibilité renforcée.

Pour tout information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter: iurevieira@pontesvieira.com.br