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Mariage au Brésil : quelles sont les règles pour les étrangers ?

  • Pontes Vieira Advogados
  • 1 sept.
  • 3 min de lecture

Dernière mise à jour : 2 sept.

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Se marier au Brésil peut sembler compliqué pour un étranger, mais avec les bonnes informations, la procédure est claire et sécurisée. Cet article explique les principales règles juridiques concernant le mariage d’étrangers au Brésil, notamment les documents nécessaires, les régimes matrimoniaux et les implications juridiques.


1. Est-ce qu’un étranger peut se marier au Brésil ?


Oui. La loi brésilienne autorise le mariage entre deux étrangers, ou entre un étranger et un Brésilien. Le mariage est célébré devant un cartório de registro civil (bureau d’état civil). Ce mariage a pleine valeur juridique au Brésil et, dans la plupart des cas, peut aussi être reconnu à l’étranger (parfois après une procédure de transcription).


2. Quels documents sont nécessaires ?


Un étranger doit présenter certains documents officiels, traduits et parfois légalisés (apostille de La Haye). Les principaux sont :

  • Passeport valide .

  • Certificat de naissance (avec traduction assermentée en portugais).

  • En cas de divorce ou veuvage : jugement de divorce ou acte de décès du conjoint précédent.


👉 Conseil pratique : tous les documents étrangers doivent être apostillés dans le pays d’origine et ensuite traduits par un traducteur juré au Brésil.


3. Quels sont les régimes de biens au Brésil ?


Le mariage au Brésil est aussi un choix patrimonial. La loi prévoit différents régimes matrimoniaux :


  1. Comunhão parcial de bens (communauté partielle des biens) : c’est le régime par défaut. Tout ce qui est acquis après le mariage appartient aux deux conjoints.

  2. Comunhão universal de bens (communauté universelle des biens) : tous les biens, acquis avant et après le mariage, deviennent communs.

  3. Separação de bens (séparation des biens) : chacun garde son patrimoine séparé. Il existe aussi la séparation obligatoire car un des mariés ont plus de 70 ans d´age.

  4. Participação final nos aquestos (participation aux acquêts) : proche du régime de séparation, mais avec partage des biens acquis en commun en cas de divorce.


👉 Conseil : si vous souhaitez choisir un autre régime que le régime par défaut (communauté partielle), vous devez signer un pacto antenupcial (contrat de mariage) devant notaire au Brésil avant la cérémonie.


4. Mariage civil et mariage religieux


Au Brésil, seul le mariage civil devant le cartório produit des effets juridiques. Un mariage religieux peut avoir valeur civile uniquement s’il est validé par un cartório après la cérémonie.


5. Reconnaissance à l’étranger


Si vous êtes français, belge ou suisse et vous êtes marié , il est souvent nécessaire de transcrire le mariage célébré au Brésil auprès des autorités consulaires de votre pays. Cela permet que le mariage produise aussi des effets juridiques dans votre pays d’origine.


6. Pourquoi consulter un avocat ?


Les procédures peuvent paraître simples, mais des détails juridiques, comme la traduction des documents, le choix du régime matrimonial ou la reconnaissance internationale, peuvent avoir de grandes conséquences pour votre patrimoine et votre famille.


Un avocat spécialisé en droit de la famille international peut :

  • Vérifier la validité des documents.

  • Aider à la rédaction d’un contrat de mariage (pacto antenupcial).

  • Orienter sur la reconnaissance du mariage à l’étranger.


Conclusion


Se marier au Brésil est tout à fait possible pour les étrangers, mais demande une préparation rigoureuse des documents et une bonne compréhension des régimes matrimoniaux. Avec un bon accompagnement juridique, le processus devient simple et sécurisé, permettant de protéger à la fois votre union et votre patrimoine.


👉 Besoin d’aide pour organiser votre mariage au Brésil ?Notre cabinet accompagne les étrangers francophones dans toutes les démarches légales de mariage et de droit de la famille au Brésil.

Contactez-nous pour une consultation personnalisée en français : iurevieira@pontesvieira.com.br

 
 
 

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