Mariage International et Régime Matrimonial au Brésil : Ce que vous devez savoir pour protéger votre patrimoine

Vous êtes francophone, marié(e) ou envisagez un mariage avec une personne vivant au Brésil ? Vous possédez des biens au Brésil ou ailleurs ? Le régime matrimonial est un point clé à ne pas négliger.

Le droit brésilien contient des règles spécifiques pour les couples internationaux, et il est essentiel de bien les comprendre pour éviter des litiges futurs, notamment en cas de séparation ou de succession.

✅ Qu’est-ce que le régime matrimonial ?

Le régime matrimonial est l’ensemble des règles qui déterminent :

• Comment les biens du couple seront administrés pendant le mariage ;

• Quels biens appartiennent aux deux époux ou à un seul ;

• Si l’un peut être tenu responsable des dettes de l’autre ;

• Comment les biens seront partagés en cas de séparation ou de décès.

  
  

Mariage international : quelle loi s’applique au Brésil ?

C’est ici que les choses se compliquent. Chaque pays a ses propres règles — et ce n’est pas toujours le lieu de célébration du mariage qui détermine la loi applicable.

📌 Au Brésil, selon le Code de Bustamante et l’article 7 de la LINDB (Loi d’Introduction aux Normes du Droit Brésilien) :

La loi applicable est celle du premier domicile commun du couple après le mariage.

Cependant, il est possible de choisir une autre législation (brésilienne, française, américaine, etc.) à travers un contrat de mariage (pacte antenuptial) dûment rédigé et enregistré.

Exemple concret :

Maria (brésilienne) épouse John (américain) aux États-Unis. Après le mariage, ils s’installent au Portugal.

➡️ La loi portugaise s’appliquera sauf s’ils ont signé un contrat de mariage spécifiant l’application de la loi brésilienne ou américaine.

Le pacte antenuptial avec choix de la loi applicable

Le pacte antenuptial est l’outil juridique principal pour les couples transnationaux. Il permet :

• De choisir un régime de biens (séparation, communauté partielle, etc.) ;

• De désigner la loi nationale applicable au régime matrimonial ;

• D’ajouter des clauses de protection patrimoniale (biens exclus, incommunicabilité, etc.).

📌 Attention : le Brésil n’est pas encore signataire de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, mais en pratique, les clauses d’élection de loi sont souvent respectées à l’international.

Et les biens situés dans différents pays ?

Même avec un pacte bien rédigé, les biens immobiliers obéissent à la règle de la lex rei sitae :

• Un bien situé au Brésil sera régi par la loi brésilienne ;

• Un appartement à Paris relèvera du droit français, etc.

  
  

➡️ Sans planification juridique internationale, la gestion de ces actifs peut vite devenir un véritable casse-tête.

Comparaison des régimes matrimoniaux : attention aux différences

Voici quelques exemples montrant que les règles varient fortement selon les pays :

• 🇺🇸 États-Unis : chaque État a ses propres règles. La Californie et le Texas appliquent le régime de communauté (community property).

• 🇫🇷 France : régime de communauté réduite aux acquêts, mais avec des particularités.

• 🇬🇧 Royaume-Uni : pas de régime fixe ; le juge décide selon les circonstances.

• 🇩🇪 Allemagne : régime de séparation avec participation aux acquêts (Zugewinngemeinschaft).

• 🇳🇴 Pays nordiques : systèmes similaires à l’Allemagne.

  
  

Comment protéger votre patrimoine à l’international ?

La meilleure solution est un accompagnement juridique personnalisé, incluant :

• La rédaction d’un pacte valable dans plusieurs pays ;

• Le recensement des biens et des risques légaux en chaque juridiction ;

• La mise en place de structures adaptées (holdings, trusts, fonds patrimoniaux) ;

• Un plan successoral international pour éviter les litiges futurs.

  
  

Conclusion : planifier, c’est protéger

Le mariage international est une belle aventure, mais il exige une planification juridique rigoureuse.

Le régime matrimonial ne doit pas être vu comme une formalité : il détermine les règles de gestion, de partage et de succession de votre patrimoine.

Notre cabinet est spécialisé dans le droit patrimonial international et la gestion juridique des familles transnationales. Nous offrons des solutions claires, sécurisées et sur mesure, basées sur les législations brésilienne et étrangère.

Contactez notre notre avocat francophone: iurevieira@pontesvieira.com.br