Hériter d’un bien au Brésil : Questions & Réponses

Pontes Vieira Advogados
il y a 4 jours
2 min de lecture

💡 Introduction

De nombreux étrangers héritent chaque année de biens au Brésil : un appartement à Rio, une maison familiale à São Paulo, ou même des comptes bancaires et investissements. Mais très vite, une question se pose : quelles démarches suivre pour que l’héritage soit reconnu et transmis légalement ?

Cet article présente, de manière claire et pratique, les réponses aux questions les plus fréquentes des héritiers étrangers francophones.

1. Un étranger peut-il hériter d’un bien au Brésil ?

✅ Oui. La loi brésilienne reconnaît pleinement le droit des étrangers à hériter de biens situés au Brésil (immobilier, comptes bancaires, actions, etc.).

2. Quelle est la première étape à suivre ?

👉 Il faut ouvrir une procédure appelée inventário (succession) au Brésil.

Si les héritiers sont d’accord et majeurs : inventário extrajudiciaire (chez le notaire).
S’il y a désaccords ou mineurs : inventário judiciaire (devant un juge).

3. Ai-je besoin d’un avocat au Brésil ?

✅ Oui. La loi brésilienne impose la représentation par un avocat inscrit à l’OAB (Ordre des avocats du Brésil).

4. Quels documents un héritier étranger doit-il présenter?

Passeport valide ou pièce d’identité ;
Certificat de naissance ou de mariage ;
Acte de décès du défunt ;
Preuves de propriété du bien au Brésil (titre de propriété, extraits bancaires, etc.).

⚠️ Tous les documents étrangers doivent être apostillés et traduits par un traducteur juré au Brésil.

5. Faut-il payer des impôts sur l’héritage ?

✅ Oui. L’héritage est soumis à l’ITCMD (droits de succession), dont le taux varie selon l’État, généralement entre 4 % et 8 % de la valeur du bien.

6. Puis-je gérer la succession sans me déplacer au Brésil?

👉 Oui. Vous pouvez signer une procuration (procuração) dans votre pays, l’apostiller et la traduire. Ainsi, un représentant au Brésil peut agir en votre nom.

7. Et si le défunt avait fait un testament à l’étranger ?

Le testament étranger doit être homologué par la justice brésilienne pour avoir effet au Brésil.

8. Combien de temps dure une succession au Brésil ?

⏱️ En moyenne :

Extrajudiciaire : 2 à 4 mois.
Judiciaire : 1 à 3 ans (selon la complexité).

9. Quels sont les principaux défis pour les héritiers étrangers ?

Délais pour rassembler et traduire les documents ;
Compréhension du système fiscal brésilien ;
Coordination avec les lois de succession du pays d’origine.

10. Quelle est la meilleure façon de sécuriser mes droits?

👉 Engager un avocat spécialisé en successions internationales au Brésil.Cela garantit que l’inventário soit ouvert correctement, que l’ITCMD soit calculé de manière juste et que les biens soient transférés rapidement.

Conclusion

Hériter d’un bien au Brésil est un droit garanti aux étrangers, mais la procédure exige organisation et accompagnement juridique. Avec un avocat expérimenté, vous évitez des retards et protégez vos droits.

Si vous voulez savoir plus sur la procédure de succession par les notaires au Brésil, lisez également notre article ici.